Conditions générales
Dernière mise à jour : 01/01/2026
Les présentes conditions générales constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« Client » ou « Vous ») et IPTV FRANCE CODE concernant l’utilisation de notre service IPTV.
En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales.
1. Description du service
IPTV FRANCE CODE propose un service IPTV premium accessible sur différents appareils, incluant Smart TV, Android TV, Firestick, Apple TV, smartphone et tablette.
Plusieurs offres d’abonnement peuvent être proposées : 3 mois, 6 mois, 12 mois ainsi que différentes options multi-appareils.
2. Création et utilisation du compte
- Vous devez fournir des informations exactes lors de votre commande.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos accès et identifiants.
- Le partage ou l’utilisation abusive des accès peut entraîner une suspension du service.
3. Paiement et facturation
- Les tarifs affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment.
- Les paiements sont traités via les méthodes proposées sur le site.
- Les commandes validées ne sont pas remboursables sauf mention contraire.
4. Utilisation du service
Le service est destiné à un usage personnel uniquement.
Vous acceptez de ne pas copier, redistribuer ou exploiter le contenu fourni via le service sans autorisation préalable.
La disponibilité de certaines chaînes ou contenus peut varier selon la localisation, l’appareil utilisé ou des contraintes techniques indépendantes de notre volonté.
5. Suspension ou résiliation
IPTV FRANCE CODE se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au service en cas d’utilisation abusive, de fraude ou de non-respect des présentes conditions.
6. Confidentialité
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre politique de confidentialité.
En utilisant nos services, vous acceptez le traitement de vos données tel que décrit dans cette politique.
7. Limitation de responsabilité
IPTV FRANCE CODE ne garantit pas une disponibilité permanente et sans interruption du service.
Nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions liées à Internet, aux fournisseurs tiers, aux appareils utilisateurs ou à des causes indépendantes de notre contrôle.
8. Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ou mettre à jour les présentes Conditions Générales à tout moment. Les nouvelles conditions prennent effet dès leur publication sur le site.
9. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies conformément aux lois applicables en vigueur.
Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales, vous pouvez nous contacter à :